Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter aux utilisateurs et aux consommateurs les informations essentielles concernant domaincedar, l’exploitation de sa boutique en ligne ainsi que les conditions générales applicables à la vente de meubles et d’articles pour la maison destinés au marché français.

domaincedar propose une sélection de meubles et d’articles d’ameublement comprenant notamment des meubles de salle à manger, des sièges, des solutions de rangement, du mobilier de bureau, du mobilier extérieur ainsi que différents produits destinés à l’aménagement de la maison. Les informations publiées sur le site permettent au consommateur d’identifier clairement le vendeur et de consulter les éléments essentiels avant toute commande.

1. Identification de l’éditeur

Ces coordonnées permettent aux consommateurs de contacter domaincedar concernant l’utilisation du site, les produits proposés, une commande, une livraison ou toute demande liée au service après-vente.

2. Activité du site

domaincedar exploite une boutique en ligne proposant des meubles et des articles pour la maison aux consommateurs situés en France. Les produits disponibles comprennent notamment du mobilier de salle à manger, des sièges, des meubles de rangement, du mobilier de bureau et des articles destinés à un usage extérieur.

Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur les pages dédiées. Avant de finaliser une commande, le consommateur est invité à consulter les informations disponibles concernant les dimensions, les matériaux, les finitions et les conditions d’utilisation du produit.

3. Informations relatives aux produits

Nous présentons les produits de manière claire afin de permettre au consommateur de disposer des informations nécessaires avant son achat. Pour les meubles, il est recommandé de vérifier les dimensions du produit ainsi que leur compatibilité avec l’espace prévu et les conditions d’accès nécessaires à la livraison.

Certains matériaux, notamment le bois, les textiles et autres matières naturelles, peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de veinage ou de finition. Les différences éventuelles d’affichage peuvent également dépendre des paramètres de l’écran utilisé. Ces variations ne remettent pas en cause les droits du consommateur lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité.

4. Prix, taxes et frais

Les prix affichés sur la boutique en ligne correspondent aux tarifs applicables au moment de la consultation et de la validation de la commande. Toutes les taxes et tous les frais applicables sont inclus dans le prix indiqué des produits. Aucun montant supplémentaire n’est demandé au consommateur à ce titre.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande afin de permettre au consommateur de connaître clairement le montant total à régler avant son achat.

5. Livraison en France

domaincedar assure la livraison des commandes vers la France. Après validation de la commande, la préparation nécessite généralement un délai de 1 à 3 jours. Une fois cette étape terminée, le délai de livraison estimé est compris entre 5 et 15 jours.

Pour les meubles volumineux, le consommateur doit vérifier avant la commande que les conditions d’accès au lieu de livraison permettent la réception du produit, notamment concernant les dimensions des portes, couloirs, escaliers ou autres passages nécessaires.

6. Réception des commandes

Lors de la réception d’un meuble ou de tout autre article commandé, il est recommandé au consommateur de vérifier l’état apparent du colis et du produit dès que cela est raisonnablement possible.

Si un dommage visible est constaté, le client peut conserver les emballages et les protections concernés et contacter notre service client afin de permettre l’examen de la situation.

Des photographies du colis, des protections et du produit peuvent être demandées afin de faciliter l’analyse d’un éventuel dommage lié au transport. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut ou de non-conformité.

7. Droit de rétractation

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans le délai applicable. Pour les meubles volumineux, il est recommandé de contacter notre service client avant l’expédition afin d’obtenir les informations nécessaires concernant les modalités de retour.

Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment lorsque le produit est fabriqué selon les spécifications particulières du consommateur ou qu’il est nettement personnalisé, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

8. Remboursements après rétractation

Après validation du remboursement, le traitement effectué par domaincedar nécessite généralement un délai de 3 à 5 jours.

Une fois le remboursement émis, le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte bancaire ou le prestataire de paiement utilisé. Ce délai supplémentaire dépend des procédures internes de ces organismes et reste indépendant de domaincedar.

9. Garanties et droits du consommateur

Les consommateurs bénéficient des garanties légales et des droits obligatoires applicables aux produits achetés. Les présentes mentions légales, les conditions générales de service, la politique de retour ou toute autre information publiée sur le site ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits accordés au consommateur par la réglementation applicable.

Si un produit reçu est incorrect, endommagé ou présente un problème susceptible de constituer une non-conformité, le client peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée et qu’une solution appropriée puisse être proposée.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées à domaincedar peuvent être utilisées uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement de la boutique, notamment pour traiter les commandes, organiser les paiements, assurer les livraisons, gérer les retours, effectuer les remboursements et répondre aux demandes du service client.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre politique de confidentialité et aux principes applicables en matière de protection des données, notamment ceux prévus par le Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci est applicable.

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter domaincedar à l’adresse suivante : deliveryservice@domaincedar.com.

11. Témoins de connexion

Le site peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour faciliter la navigation, maintenir certaines fonctionnalités du panier, sécuriser les opérations et améliorer le processus de commande.

Lorsque des technologies nécessitant un consentement préalable sont utilisées, leur activation dépend du choix exprimé par l’utilisateur conformément aux règles applicables.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site domaincedar, notamment les textes, images, éléments graphiques, photographies, illustrations et présentations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils appartiennent à domaincedar ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus accessibles. Toute reproduction, modification ou utilisation dépassant un usage personnel et normal doit respecter les droits applicables aux éléments concernés.

13. Utilisation du site

Le site domaincedar doit être utilisé conformément aux lois applicables et uniquement dans le cadre prévu par son fonctionnement normal. Toute utilisation frauduleuse, tentative de perturbation technique ou action visant à contourner les mesures de sécurité peut entraîner les mesures nécessaires à la protection du site et de ses utilisateurs.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d’opérations de maintenance, d’améliorations techniques ou de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de domaincedar. Ces situations n’affectent pas les droits obligatoires reconnus aux consommateurs.

14. Responsabilité

domaincedar respecte ses obligations conformément aux règles applicables aux ventes réalisées auprès des consommateurs. Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité lorsque cette limitation n’est pas autorisée par la réglementation applicable.

Les informations relatives aux dimensions, matériaux, conditions d’utilisation et précautions particulières des produits doivent être prises en compte par le client lorsqu’elles sont indiquées sur la fiche produit ou dans les documents accompagnant l’article.

15. Liens et services de tiers

Le site peut intégrer certains services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, les fonctionnalités techniques ou d’autres services nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

Lorsque l’utilisateur accède directement à un service tiers, ce service peut être soumis à ses propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité. domaincedar recommande aux utilisateurs de consulter les informations fournies par ces prestataires lorsque cela est nécessaire.

16. Réclamations

Pour toute question ou difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit reçu, le consommateur est invité à contacter notre service client afin que sa demande puisse être analysée.

domaincedar s’efforce d’apporter une réponse adaptée aux demandes reçues et de rechercher une solution appropriée conformément aux informations disponibles et aux règles applicables.

17. Droit applicable et consommateurs en France

domaincedar propose ses produits aux consommateurs situés en France. Les présentes mentions légales sont appliquées en tenant compte des dispositions impératives de protection du consommateur qui peuvent s’appliquer aux ventes à distance.

Si une disposition du site devait être incompatible avec une règle obligatoire de protection du consommateur applicable à une situation donnée, cette règle obligatoire prévaudrait dans la mesure prévue par la réglementation.

18. Mise à jour des informations

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de refléter les évolutions du site, de nos services ou des exigences applicables. La version publiée sur la boutique correspond aux informations actuellement disponibles pour les utilisateurs.

19. Récapitulatif des informations commerciales

20. Coordonnées et service client

Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales, un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une demande après-vente, vous pouvez contacter domaincedar aux coordonnées suivantes :