La présente page précise les principes applicables aux contenus et éléments de propriété intellectuelle présents sur la boutique domaincedar. Elle concerne notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations de produits, dénominations, signes distinctifs et autres contenus accessibles sur le site.

L’accès au site permet de consulter ces contenus dans le cadre d’un usage personnel et licite. Il n’emporte aucun transfert automatique de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

1. Contenus du site

Les pages de domaincedar peuvent contenir des textes de présentation, descriptions de meubles, guides d’achat, conseils d’entretien, informations relatives aux matériaux, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page et autres contenus destinés à présenter nos produits et services.

Ces éléments peuvent être protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, de marques, de dessins et modèles ou par d’autres droits de propriété intellectuelle, selon leur nature et leur origine.

2. Titularité des droits

Les contenus présentés sur le site sont utilisés par domaincedar lorsqu’elle en détient les droits nécessaires ou lorsqu’elle dispose d’une autorisation ou d’une autre base permettant leur utilisation.

Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers, les droits correspondants restent attachés à leurs titulaires respectifs. La présence d’un contenu sur notre site ne doit pas être interprétée comme un transfert de propriété à l’utilisateur.

3. Nom domaincedar et signes distinctifs

Le nom domaincedar, ainsi que les éléments visuels ou signes distinctifs utilisés pour identifier notre boutique, ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine d’un produit, d’un service ou d’un site internet.

La présente mention ne constitue pas une affirmation selon laquelle chaque élément affiché bénéficie nécessairement d’un enregistrement particulier. La protection applicable dépend de la nature du signe, des droits effectivement détenus et de la législation concernée.

4. Photographies et visuels des produits

Les photographies, compositions visuelles, images d’ambiance et autres représentations utilisées pour présenter les meubles et articles pour la maison peuvent être protégées. Leur présence sur une fiche produit ne signifie pas qu’elles peuvent être librement copiées ou réutilisées à des fins commerciales.

Les utilisateurs peuvent naturellement consulter les images dans le cadre normal de leur navigation et conserver les informations dans les limites autorisées par la législation applicable.

5. Descriptions et textes éditoriaux

Les descriptions de produits, guides relatifs aux matériaux, conseils d’entretien, informations de mesure, contenus éditoriaux et autres textes présents sur le site peuvent constituer des contenus protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la législation applicable.

Une reproduction substantielle de ces contenus pour alimenter une autre boutique, un catalogue commercial ou un autre service n’est pas autorisée lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits applicables.

6. Guides et contenus consacrés au mobilier

Les guides consacrés au choix des meubles, aux dimensions, à l’association des tables et des sièges, aux matériaux, au mobilier extérieur, au nettoyage, au rangement ou au montage sont fournis afin d’aider les visiteurs à mieux comprendre les produits et leur utilisation.

Ces contenus ne peuvent pas être repris dans leur intégralité pour constituer, sans autorisation, des pages commerciales ou des supports promotionnels reproduisant substantiellement notre contenu éditorial.

7. Utilisation personnelle

Vous pouvez consulter les contenus du site pour rechercher un produit, comparer des caractéristiques, préparer un achat, consulter les informations relatives à votre commande ou utiliser nos guides dans un cadre personnel.

Toute utilisation doit respecter les droits des titulaires concernés et ne pas détourner les contenus de leur finalité normale.

8. Utilisations nécessitant une autorisation

9. Exceptions prévues par la loi

Aucune disposition de la présente page n’a pour objet d’interdire une utilisation expressément autorisée par la législation applicable. Les exceptions ou limitations aux droits de propriété intellectuelle restent applicables lorsqu’elles sont prévues par la loi et lorsque leurs conditions sont respectées.

La portée d’une exception dépend notamment de la nature du contenu, de la finalité de son utilisation et des circonstances particulières.

10. Citations et références

Lorsqu’une citation ou une référence à un contenu est autorisée par la législation applicable, elle doit respecter les conditions correspondantes, notamment quant à sa finalité, sa proportion et, lorsque cela est requis, l’identification de la source.

Une courte citation autorisée ne doit pas être utilisée comme moyen de reproduire l’essentiel d’une page, d’un guide ou d’une description protégée.

11. Dessins, modèles et conception des produits

Certains meubles, éléments décoratifs ou caractéristiques visuelles peuvent, selon les circonstances, être protégés par des droits appartenant à leur concepteur, fabricant ou autre titulaire légitime.

La commercialisation d’un produit sur domaincedar ne signifie pas que les droits de conception éventuellement attachés au produit sont transférés à l’acheteur au-delà des droits liés à la propriété et à l’utilisation normale du bien acheté.

12. Marques et contenus appartenant à des tiers

Des noms, marques ou signes appartenant à des tiers peuvent être mentionnés lorsqu’ils sont nécessaires à l’identification d’un service ou d’une information pertinente.

Les droits relatifs à ces signes restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur domaincedar ne signifie pas, à elle seule, qu’il existe un partenariat, un parrainage ou une relation commerciale particulière.

13. Références aux transporteurs

DHL Express, UPS® et FedEx peuvent être mentionnés sur le site afin d’informer les consommateurs des transporteurs susceptibles d’être utilisés pour les livraisons en France.

Les noms, marques et signes distinctifs correspondants appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention à titre informatif ne doit pas être interprétée comme une revendication de propriété par domaincedar.

14. Contenus transmis au service client

Lorsqu’un client transmet volontairement une photographie d’un produit ou d’un colis afin de signaler un dommage, une non-conformité, une pièce manquante ou une autre difficulté, cette photographie peut être utilisée dans la mesure nécessaire au traitement de la demande concernée.

L’envoi d’un tel document dans le cadre du service après-vente n’emporte pas, à lui seul, transfert général de vos droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

15. Contenus illicites ou portant atteinte à des droits

Si vous estimez qu’un contenu accessible sur domaincedar reproduit ou utilise un élément protégé d’une manière portant atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter afin que votre signalement soit examiné.

Afin de faciliter cet examen, votre demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et les droits que vous estimez affectés.

16. Signaler une atteinte présumée

17. Examen d’un signalement

Lorsqu’un signalement suffisamment précis nous est transmis, nous pouvons examiner les informations disponibles afin de comprendre la nature de la demande et d’identifier le contenu concerné.

Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires pour déterminer la nature des droits invoqués ou pour distinguer le titulaire des droits d’une personne agissant en son nom.

18. Mesures concernant un contenu signalé

Lorsqu’une atteinte est établie ou lorsqu’une modification est nécessaire au regard des informations disponibles et des règles applicables, des mesures appropriées peuvent être prises concernant le contenu concerné.

Selon la situation, cela peut notamment conduire à corriger, remplacer ou retirer un contenu. La mesure appropriée dépend des circonstances propres à chaque signalement.

19. Interdiction de créer une fausse affiliation

Les contenus ou signes associés à domaincedar ne doivent pas être utilisés afin de faire croire qu’un site, une boutique, un produit, un compte ou un service tiers est officiellement exploité, approuvé ou autorisé par domaincedar lorsqu’une telle relation n’existe pas.

Cette règle vise notamment les utilisations susceptibles d’induire les consommateurs en erreur quant à l’identité du vendeur ou à l’origine commerciale d’un produit.

20. Utilisation automatisée des contenus

La collecte ou la réutilisation automatisée de quantités substantielles de contenus du site ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables, au fonctionnement du service ou aux droits de tiers.

La simple possibilité technique d’accéder à un contenu ne constitue pas une autorisation générale de l’extraire, de le reproduire ou de l’exploiter commercialement.

21. Liens vers domaincedar

Un lien vers une page publique de domaincedar peut être établi lorsqu’il est utilisé de manière licite et ne présente pas de façon trompeuse la nature de la relation entre le site à l’origine du lien et domaincedar.

Le lien ne doit notamment pas être présenté de manière à suggérer une approbation, un partenariat ou une affiliation qui n’existe pas.

22. Protection des données dans le cadre d’un signalement

Lorsqu’une personne nous contacte au sujet d’un droit de propriété intellectuelle, les informations communiquées peuvent être utilisées afin d’identifier le signalement, vérifier les éléments transmis, répondre à la demande et assurer le suivi nécessaire.

Les données personnelles associées à ces échanges sont traitées conformément aux principes applicables en matière de protection des données et aux informations figurant dans notre politique de confidentialité.

23. Droits des consommateurs

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle ne modifient pas les droits dont bénéficient les consommateurs concernant leurs achats. Elles n’affectent notamment pas les droits applicables en matière de conformité, de rétractation, de retour ou de remboursement.

Pour les achats à distance éligibles, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions applicables.

24. Remboursement lié à l’exercice du droit de rétractation

Après validation du remboursement, son traitement par domaincedar prend généralement de 3 à 5 jours. Après son émission, l’inscription effective des fonds sur le compte du consommateur peut prendre environ 5 à 10 jours supplémentaires selon les délais de la banque, de l’établissement émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. Ce délai bancaire est externe à domaincedar.

25. Informations commerciales et logistiques

26. Mise à jour de cette page

Le contenu de cette page peut être adapté afin de refléter l’évolution de la boutique, des contenus publiés ou des exigences applicables.

Une modification de cette page ne peut toutefois pas avoir pour effet de supprimer les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs ou les titulaires légitimes de droits de propriété intellectuelle.

27. Nous contacter

Pour toute question concernant un contenu de domaincedar, une demande d’autorisation ou le signalement d’une atteinte présumée à un droit de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :